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KBIS, statuts, dossier KYC : accédez aux informations légales de plus de 10 millions de sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Données issues des registres (INSEE, RCS, BODACC)
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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un document KBIS ?

Le KBIS est le seul document officiel attestant de l'existence juridique d'une société commerciale en France. Il prouve l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Les données sont-elles fiables ?

Toutes les données proviennent des registres officiels français : INSEE, greffes des tribunaux de commerce, BODACC. Elles sont mises à jour quotidiennement.

Ce service est-il un service public ?

Non, kbis-infogreffe.com est un service privé indépendant, non affilié à l'État, à l'INPI ou à Infogreffe. Vous pouvez également obtenir ces documents auprès des greffes des tribunaux de commerce.

Quel est le délai de réception ?

Les documents sont transmis par voie électronique dans un délai indicatif de quelques minutes après validation de la demande.

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