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Obtenir un document KBIS
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, délivré pour toute société immatriculée.
kbis-infogreffe.com est un service privé, indépendant des greffes des tribunaux de commerce, d'Infogreffe et de l'INPI. Les dirigeants peuvent obtenir gratuitement le Kbis de leur propre entreprise sur monidenum.fr.
- Données issues des registres officiels
- Transmission sécurisée au format PDF
- Réception sous 2 à 5 minutes en moyenne
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Procédure
Trois étapes, quelques minutes
Identifier
Saisissez la raison sociale, le numéro SIREN ou SIRET.
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Sélectionnez la société dans la liste des résultats.
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Contenu du document
Les mentions inscrites au RCS
Le KBIS reprend l'ensemble des informations légales de la société à la date de délivrance.
Dénomination sociale
Raison sociale, sigle, forme juridique.
SIREN / SIRET
Identifiants attribués par l'INSEE.
Siège social
Adresse et établissements.
Représentants légaux
Dirigeants et fonctions.
Capital social
Montant et composition.
Activité (NAF)
Objet social et nature.
Greffe compétent
Tribunal d'immatriculation.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement.
Usages courants
Quand présenter un KBIS ?
Démarches administratives
Compte bancaire professionnel, appel d'offres, demande de financement.
Relations commerciales
Vérification d'un partenaire ou d'un fournisseur avant contractualisation.
Actes juridiques
Bail commercial, cession de titres, formalités notariales.
Aide
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un document KBIS ?
Le KBIS est le seul document officiel attestant de l'existence juridique d'une société commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Quelle est la durée de validité d'un KBIS ?
Le KBIS n'a pas de durée de validité légale. Les administrations et partenaires commerciaux exigent généralement un document de moins de trois mois.
Quelle différence entre un K et un KBIS ?
Le document K est délivré aux entreprises individuelles, tandis que le KBIS concerne les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SCI commerciale, etc.).
Quel est le délai de réception ?
Le document est transmis par voie électronique dans un délai indicatif de quelques minutes après validation de la demande.
Ce service est-il un service public ?
Non. kbis-infogreffe.com est un service privé indépendant, non affilié à l'État, à l'INPI ou à Infogreffe. Les documents peuvent être obtenus directement auprès des greffes des tribunaux de commerce.
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